Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé en 2012.
Sont concernés par l'Assainissement non collectif, les personnes habitant en dehors des zones d'assainissement collectif. Soit parce que leur construction est éloignée du réseau, soit parce que leur terrain ne permet pas l'accès au réseau des eaux usées, gravitairement.
Ces constructions sont munies, pour l'assainissement de leurs eaux usées, d'installations d'assainissement non collectif.
Il y a sur le territoire du SIVOM, une trentaine d'installations d'assainissement non collectif.
L'article L. 1331-1-1 du Code de la santé publique exige que les immeubles non rccordés au réseau d'assainissement collectif soient équipés d'une installation d'assainissement non collectif maintenue en bon état de fonctionnement par le propriétaire (entretien régulier et vidange périodique par une personne agréée par le représentant de l'Etat).
